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Télétravail France / Luxembourg

Savez si vous restez assimilé à un résident luxembourgeois quand vous télétravaillez depuis la France.

Pour les frontaliers français employés au Luxembourg : règle des 34 jours, test des 90 % et règle des 50 jours, montants imposables en France et au Luxembourg, pour un foyer d'une ou deux personnes.

Votre situation

Tout le foyer réside en France : on saisit seulement le pays de l'employeur de chacun.

€
Primes et 13ᵉ mois inclus.
€
Revenus bruts hors salaire luxembourgeois ; ils comptent dans le revenu mondial.
40 jours
Télétravail et déplacements à l'étranger comptent dans la même case. Tolérance : 34 jours par an.
Prérempli : jours ouvrés moins fériés et congés
%
Montant imposable et impôt selon les jours
015 k€30 k€45 k€60 k€0 j57 j114 j171 j228 jSeuilFin de l'assimilation
Montant imposable en France Impôt luxembourgeois estimé

Seule la personne employée au Luxembourg dont on fait varier les jours change ; le reste du foyer est inchangé. Le saut au seuil vient de la règle : au-delà de 34 jours, tous les jours passés en France sont imposés en France.

Résultats

Assimilation au résident luxembourgeois
Assimilable
100,00 % du revenu mondial est imposable au Luxembourg (minimum 90 %).
Imposable au Luxembourg
49 473,68 €
Salaire brut annuel
Imposable en France
10 526,32 €
Jours en France au-delà du seuil et autres revenus
Impôt luxembourgeois estimé
5 476,90 €
Non-résident, classe 1, sur le revenu luxembourgeois seul
Détail par personne
PersonneJours / seuilPart LU (90 %)Marge
Vous40 / 34100,00 %
seuil dépassé de 6 jours
32 jours avant de perdre l'assimilation (maximum 72)
Assimilé ou non
Impôt luxembourgeois si assimilé (classe 1)7 233,29 €
Impôt luxembourgeois si non assimilé (classe 1)5 476,90 €
Gain de l'assimilation (négatif : surcoût)-1 756,39 €

L'assimilation est possible mais coûterait plus cher avec ce modèle simplifié. Elle se demande : vous pouvez choisir de ne pas la demander.

Sécurité sociale : un test à part

L'accord-cadre européen sur le télétravail demande de rester sous 50 % du temps de travail à l'étranger pour rester affilié au Luxembourg. C'est indépendant de la règle fiscale des 34 jours.

  • 17,50 % du temps de travail hors du Luxembourg. Sous le seuil de 50 %.

Le formulaire A1 et l'accord de l'employeur sont à vérifier auprès de la CCSS.

Questions fréquentes sur le télétravail France / Luxembourg

Un résident français employé au Luxembourg garde tout son salaire imposable au Luxembourg tant qu'il travaille au plus 34 jours par an en France ou dans un pays tiers. Les congés, repos hebdomadaires, jours fériés et jours de maladie ne comptent pas ; une journée, même partielle, compte pour une journée entière.

La France récupère le droit d'imposer dès le premier jour : tous les jours passés en France ou dans un pays tiers sont imposés en France, pas seulement l'excédent. Le seuil est réduit au prorata pour un temps partiel ou une année incomplète, arrondi à l'entier inférieur.

Sur demande, un non-résident est imposé comme un résident luxembourgeois (déductions, classe d'impôt, taux calculé sur le revenu mondial) si au moins 90 % de son revenu mondial est imposable au Luxembourg, ou si ses revenus nets non imposables au Luxembourg restent inférieurs à 13 000 €.

Pour le seul test des 90 %, la rémunération des 50 premiers jours travaillés hors du Luxembourg, et imposables dans le pays de résidence, est assimilée à du revenu luxembourgeois. Elle n'augmente pas l'impôt réellement dû au Luxembourg.

Le test des 90 % se fait pour chaque conjoint sur ses propres revenus mondiaux, pas sur le total du ménage. Il suffit qu'un des deux le remplisse pour que le couple puisse être assimilé et imposé collectivement.

Oui pour l'impôt : l'avenant de 2022 a étendu la règle des 34 jours aux emplois publics. Le secteur public se distingue pour la sécurité sociale, qui suit ses propres règles.

Le calculateur se limite au montant imposable en France. L'impôt français dépend de votre situation complète (quotient familial, crédit d'impôt conventionnel, autres revenus) et mérite une simulation dédiée.