Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 février 2026
1. Accord aux Conditions
En accédant et en utilisant LuxCalc ("Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions et par la législation française applicable.
2. Licence d'Utilisation
Vous pouvez utiliser ce service à titre personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas : modifier, copier, pirater ou distribuer les matériaux sans permission.
3. Exclusion de Garanties
Important : Les calculs sont des estimations uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels en matière financière, fiscale ou juridique. Consultez toujours un professionnel qualifié.
4. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, LuxCalc ne sera responsable de tout dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce service. Cette limitation s'applique dans le cadre permis par la loi française (article L. 142-1 du Code de la consommation).
5. Exclusion de Conseils
LuxCalc est fourni à des fins éducatives uniquement. Il ne constitue pas des conseils professionnels en matière financière, fiscale, juridique ou comptable. Vous devez consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal, avocat) avant de prendre toute décision financière ou fiscale.
6. Protection des Consommateurs
Si vous êtes un consommateur au sens du Code français de la consommation, les dispositions de protection des consommateurs s'appliquent à votre utilisation de ce Service. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours (le cas échéant).
7. Loi Applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la France, notamment le Code civil français et le Code de la consommation. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux français.
8. Informations de Contact
Email : cpiodevx@gmail.com
Localisation : France